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Attestation de Non Logement type L


Liste des pièces à fournir

  • Deux (02) photocopies de l'arrêté de promotion de la Fonction Publique;
  • Deux (02) Originaux du certificat de reprise de service ou (02) attestations de Présence ou (02) photocopies légalisées;
  • Une (01) demande manuscrite de régularisation adressée au Directeur Général de la SONAPIE;
  • Trois (03) bulletins de salaire et leurs photocopies :
    • Un (01) bulletin de la date d'effet de votre arrêté ou décision de promotion
    • Un (01) bulletin avant la date d'effet de la promotion
    • Un (01) bulletin récent au moment du dépôt du dossier
  • Deux (02) photocopies de la carte nationale d'identité.
N.B. : Les frais de dossier de 30 000 F sont par trésor pay
Pour toutes informations, contactez les numéros suivants :
25 20 01 04 25
25 20 01 04 26
05 66 60 55 63